Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, la société ALV, exploitant sous l’enseigne Lénitas Auréa, SASU dont le siège est 8 avenue des anglais 06310 BEAULIEU-SUR-MER, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 915288864, bonjour@lenitasaurea-beauty.fr et d’autre part tous consommateurs et acheteurs non- professionnels sur le site internet https://www.lenitasaurea-beauty.fr, ci-après dénommés « le Client ».

Tout achat sur le site internet précité entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et en avoir parfaitement compris les termes et la portée et les accepter sans réserve.
Identifiant unique (article R.541-173 du code de l’Environnement)

Article 1 – Définitions et désignation des parties
Client : Acheteur non professionnel achetant des Produits au Vendeur : un consommateur, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et d’autre part, ou non-professionnel, personne morale agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Vendeur : Société ALV, exploitant sous l’enseigne Lénitas Auréa, SASU dont le siège est 8 avenue des anglais 06310 BEAULIEU-SUR-MER, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 915288864
Professionnel de la vente qui propose aux Clients des Produits à la vente.

Commande : Document utilisé par le Client pour procéder à l’achat de Produits. Il précise notamment les quantités de Produits achetés, le prix et les éventuelles remises, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, les modalités de livraison des Produits, la date, les délais et le coût de livraison des Produits. À compter de la réception de la Commande, le Vendeur dispose de 10 (dix) jours ouvrés pour accepter la Commande.

Produits : L’ensemble des Produits proposés à la vente par le Vendeur figurant sur son site internet. Figurent sur le site internet une description des Produits, de leurs caractéristiques, de leur prix correspondant. Ces Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont compatibles avec les usages prévisibles et attendus des Clients. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas des documents contractuels.

Article 2 – Informations précontractuelles communiquées au Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat et à tout achat de Produit, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :

• Les caractéristiques essentielles des Produits ;
• Le prix des Produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) ;
• La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit, ainsi que le lieu de livraison ;
• Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• La dénomination sociale du Vendeur, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les modalités de traitement des données personnelles ;
• La possibilité de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 3 – Objet
Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits aux Clients visés à l’article 1 et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat de Produit.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats de Produits réalisés par le Client sur le site internet.

Les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet de modifications ultérieures, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, la version applicable à l’achat de Produits par le Client étant celle en vigueur à la date de l’acceptation de la Commande par le Vendeur dans les conditions figurant ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales sont directement mises à la disposition des Clients sur le site internet du Vendeur.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être également adressées par courrier électronique.

Les Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients qui reconnaissent, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir compris et acceptées avant de valider sa commande et de procéder au paiement sécurisé.

Article 4 – Offre et Processus d’achat des Produits via les Commandes
Les Produits et prix proposés sur le site sont réservés exclusivement aux Clients souhaitant une livraison en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne, dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le Client est confirmée par la validation de la commande.

La commande sera réalisée lorsque que le Client aura réalisé les étapes suivantes :

• Remplir son panier virtuel des Produits sélectionnés et des quantités souhaitées,
• S’identifier soit en renseignant son adresse email et son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne,
• Remplir toutes les informations nécessaires pour que le Vendeur puisse procéder à la livraison des Produits,
• Choisir le mode de règlement pour le paiement des Produits sélectionnés
• Cliquer sur « Commander »,
• Procéder au paiement du prix selon les modalités précisées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande par le Client entraîne formation d’un contrat entre les parties et générera l’envoi par le Vendeur d’un courriel électronique lequel vaudra accusé de réception de la commande.

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après acceptation de la Commande par le Vendeur formalisé par envoi d’un courriel électronique et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix des Produits.

Après validation de la commande par le Client celui-ci ne pourra pas la modifier sauf accord exprès du Vendeur.

Les Conditions Générales de vente et les Commandes forment un ensemble indivisible. En tout état de cause, les Conditions Générales de vente ne sauraient constituer une commande ou mettre à la charge du Client une obligation de commander des Produits.

Article 5 – Prix des Produits
Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à l’égard des consommateurs et des pratiques commerciales.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site internet https://www.lenitasaurea-beauty.fr, au jour de la Commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros en TTC. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, étant précisé que les prix appliqués au Client correspondent à ceux en vigueur au moment de la Commande.

Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement seront précisés aux Clients, qui aura pu en prendre connaissance, avant la commande.

Article 6 – Conditions de paiement des Produits
Le paiement s’effectue à la commande par règlement par carte bancaire ou via PayPal.

Le site internet dispose d’un système de sécurisation des paiements réalisés en ligne qui permet ainsi aux Clients de crypter la transmission de leurs données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité.

Ainsi, les données bancaires des Clients ne transiteront pas par le système informatique du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la Commande effectuée par les Clients.

Article 7 – Livraison des Produits
Le Vendeur s’engage à ce que les Produits livrés soient en tout point conformes à la Commande, aux règles de l’art, aux obligations légales et réglementaires et aux normes françaises et européennes en vigueur.

Par ailleurs, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

Le Vendeur procèdera à la livraison des Produits aux Clients selon les modalités définies dans les Commandes correspondantes.

Le Vendeur mettra tout en œuvre pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande (sauf cas de force majeure, inexécution ou fait du Client.

En cas de non-conformité des Produits aux règles de l’art ou à la Commande ou en cas de non-respect du délai précité, le Client pourra demander au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à une nouvelle livraison des Produits conformément aux dispositions figurant dans la Commande dans un délai de trente (30) jours ouvrés maximal.

En cas de non-respect de ce délai par le Vendeur, le Client pourra alors exiger du Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, la reprise des Produits à ses propres frais et charges, sans préjudice du droit pour le Client de procéder à l’annulation de la Commande.

Le transfert de propriété des Produits au Client interviendra au complet paiement du prix par le Client et le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra à la livraison des Produits.

Article 8 – Garanties légales sur les Produits
Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit ;
  
• La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l’utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, de non-respect des précautions

d’emploi, en cas de stockage dans des conditions non adaptées aux Produits, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse du siège de la société figurant en en-tête des présentes.
(Facultatif)

Article 9 – Propriété intellectuelle et garantie contrefaçon
La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Le Client s’interdit par ailleurs toute utilisation des Produits à des fins d’exploitation commerciale, directement par lui-même ou par personne interposée.

Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits pour obtenir un remboursement complet, sans motifs ni pénalités.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, à l’exception des Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (Article L221-28 du Code de la consommation)

Les frais de renvoi des Produits au Vendeur demeurent à la charge exclusive du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non-ouverts, en parfait état. Les produits ouverts, endommagés, abîmés ou encore incomplets ne seront pas remboursés.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation avant l’expiration du délai précité par le biais d’une déclaration non équivoque.

Modèle de lettre type pour la rétractation :

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du Client
Adresse Code postal – Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur) Code postal – Ville
À …, le … (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation du/des Produits) que vous m’avez livré(s) (ou que j’ai reçu(s)) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez le(les Produits(s) retourné(s)) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. Signature

Article 11 – Assurance et loi Informatique et Libertés
Le Vendeur déclare être titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle susceptible d’être engagée dans le cadre de la vente des Produits, souscrite auprès d’un établissement notoirement solvable et de nature à couvrir les enjeux financiers de l’espèce.

Les informations recueillies par le Vendeur bénéficient de la protection de la loi n° 78-17, du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que du Règlement européen sur la protection des données, dit « RGPD » (Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016).

En particulier, les informations et données personnelles contenues dans les Commandes pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, d’information, de rectification, d’opposition à communication et de suppression par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur à l’adresse figurant à l’article 14 (Élection de domicile), ou par courriel à l’adresse : bonjour@lenitasaurea-beauty.fr

Le Client accepte que le Vendeur utilise les informations le concernant pour la promotion de ses Produits sauf opposition expresse du Client aux adresses précitées.

Les données seront conservées par le Vendeur pendant une durée de trois ans.

Article 12 – Suspension/Résiliation
Suspension Le Vendeur ou le Client peut suspendre l’exécution de ses obligations lorsqu’il est manifeste que l’autre partie n’exécutera pas ses obligations dans les délais et conditions prévus dans la Commande et que les conséquences de cette inexécution portent un préjudice suffisamment grave à la partie lésée.

Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et être notifiée dans les meilleurs délais par écrit.

Résiliation Sans préjudice du droit de demander l’indemnisation du dommage et/ou du préjudice subi, en cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales ou des Commandes, l’autre Partie pourra, quinze (15) jours calendaires après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit, des Conditions Générales et/ou des Commandes.

Article 13 – Loi applicable – Juridiction
Les relations contractuelles entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation, de la validité ou de la cessation des présentes Conditions Générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il a la faculté de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.

Article 14 – Élection de domicileLe Vendeur fait élection de domicile à l’adresse de son siège social figurant en entête des présentes.

Le Client fait élection de domicile à l’adresse de facturation mentionnée sur la Commande. Toute modification devra être communiquée au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui être opposable.

Article 15 -Documents contractuels
Les relations contractuelles entre le Client et la Société sont régies par les documents suivants, classés dans l’ordre hiérarchique croissant suivant :

• Les Conditions Générales de vente et leurs annexes éventuelles;
• Les Commandes.